Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente de FRANCO-BADOISE

En passant commande à la Société FRANCO-BADOISE, nos Clients acceptent nos conditions générales de vente et, de ce fait, leurs conditions générales d’achats ne nous sont en aucun cas opposables.

Nos prix s’entendent hors taxes, selon des cours de change prédéterminés. S’agissant de produits importés, nous pouvons être contraints de répercuter sans préavis les éventuelles incidences de change découlant des fluctuations monétaires. Ils peuvent être réajustés sans préavis en fonction d’impératifs économiques.

Nos marchandises, vendues franco de port en France métropolitaine (hors Corse) à partir d’un achat, H.T. de 300 € ou départ (emballage en sus), voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient ainsi de vérifier l’état des marchandises et d’exercer des recours contre le transporteur. Passé 48 heures après la réception, nous n’acceptons plus de réclamations.

Nos délais de livraison (24 à 48 heures selon distance) ne sont donnés qu’à titre indicatif et leurs retards éventuels ne sauraient engager notre responsabilité ni entraîner des indemnités ou être prétexte à annulation de commandes notamment celles portant sur des matériels hors série ou spéciaux. Nous expédions le jour même pour les types en stock, sinon prévoir 2 à 6 semaines après commande.

En cas de grèves, avaries chez nos commettants ou autres raisons de force majeure, notre Société pourra annuler la commande en cours, en tout ou partie, sans que notre responsabilité financière puisse être engagée.

Les produits vendus peuvent contenir des logiciels. Ces logiciels ne sont pas vendus au Client, seule leur utilisation en est concédée au Client dans le seul but de les exploiter sur le site précisé par le Client. Les logiciels sont protégés par la loi N° 85-660 du 3 juillet 1985. Le Client s’engage à en respecter toutes les dispositions.

Pour des raisons de sécurité et de garantie d’usine, nous n’acceptons, sauf accord formel de notre part, ni reprise ni échange de matériel.

Notre garantie de 12 mois date d’achat, contre les éventuels vices de fabrication, est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses à l’exclusion de toutes autres prétentions. Nous n’assumons, en particulier, aucune responsabilité pour préjudices directs ou indirects, pertes d’exploitation, dommages ou blessures du fait de l’utilisation de nos produits. Retours éventuels en port payé avec bordereau explicatif.

Nos factures sont payables par virement bancaire, par chèque ou par traite acceptée et ce, sous réserve de solvabilité financière pour toute entreprise ayant un compte ouvert chez FRANCO-BADOISE. En cas de retard de règlement, une pénalité égale à trois fois le taux de base bancaire sera exigible et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6).

Le minimum de commande et de facturation est de 50 € HT. Toute commande inférieure à 50 € HT fera l’objet d’une facturation de «frais fixes de facturation» d’un montant égal à la différence entre le montant de la commande HT et 50 € HT de sorte qu’aucune facture ne puisse être inférieure à ce montant minimum.

De convention expresse, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à complet règlement même en cas de règlement judiciaire ou liquidation judiciaire. La Franco-Badoise se réserve le droit de mettre en application la présente clause de réserve de propriété sans qu’elle puisse lui être imposée d’une façon quelconque par le Client. Toutefois, dès la livraison, la responsabilité sur les risques de perte, vol ou destruction incombe à l’acheteur.

Le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul compétent en cas de litige.