Conditions Générales de Vente (CGV)

 Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Franco Badoise
au capital social de 24000 € dont le siège social est situé à 13 rue du Blitz 67130 Lutzelhouse,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro Saverne B 558 504 379 ci-après dénommée

« SOCIETE FRANCO BADOISE S A R L » et gérant le site
https://francobadoise.fr et, d’autre part, par toute personne morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet https://francobadoise.fr
dénommée ci-après  » l’acheteur »

La vente de produits sur le site https://francobadoise.fr est  exclusivement réservée aux professionnels.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.

S’agissant de produits importés, nous pouvons être contraints de répercuter sans préavis les éventuelles incidences de change découlant des fluctuations monétaires. Ils peuvent être réajustés sans préavis en fonction d’impératifs économiques.

Le minimum de commande et de facturation est de 50 € HT. Toute commande inférieure à 50 € HT fera l’objet d’une facturation de «frais fixes de facturation» d’un montant égal à la différence entre le montant de la commande HT et 50 € HT de sorte qu’aucune facture ne puisse être inférieure à ce montant minimum.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site internet https://francobadoise.fr

ou par téléphone au 09 71 44 12 81

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 : Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par virement bancaire, par chèque, ou carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Paypluget ce, sous réserve de solvabilité financière pour toute entreprise ayant un compte ouvert chez FRANCO-BADOISE. En cas de retard de règlement,  (article L. 441-6) une pénalité égale à trois fois le taux de base bancaire sera exigible et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée . décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,

Nos délais de livraison (24 à 48 heures selon distance) ne sont donnés qu’à titre indicatif et ce pour la France métropolitaine (  pour les livraisons en europe veuillez nous contacter ) et leurs retards éventuels ne sauraient engager notre responsabilité ni entraîner des indemnités ou être prétexte à annulation de commandes notamment celles portant sur des matériels hors série ou spéciaux. Nous expédions le jour même pour les types en stock, sinon prévoir 2 à 6 semaines après commande.

Nos marchandises, vendues franco de port en France métropolitaine (hors Corse et Pays de l’union Européenne) à partir d’un achat, H.T. de 300 € ou départ (emballage en sus), voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient ainsi de vérifier l’état des marchandises et d’exercer des recours contre le transporteur.

Passé 48 heures après la réception, nous n’acceptons plus de réclamations.

Article 7 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 a : Reprise de produits

Pour des raisons de sécurité et de garantie d’usine, nous n’acceptons, sauf accord formel de notre part, ni reprise ni échange de matériel.

Article 8 : Responsabilité

Francobadoise n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://francobadoise.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Francobadoise.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Francobadoise s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations  le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par
courrier à l’adresse suivante : .SARL Francobadoise 13 rue du Blitz 67130 Lutzelhouse

Francobadoise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles
vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Article 11 : Archivage Preuve

Francobadoise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux,
le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg